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MENTIONS LEGALES du Blog

Conditions générales de ventes et d'utilisation du site 

1.OBJET

Kevin Lagrange, dans son blog astrologie-conseil propose des articles d'astrologie, de numérologie, de cartomancie et un service d’astrologie, de cartomancie, de numérologie, d’études prévisionnelles, de conseil en relations humaines et de la vente de stage enregistrés. La commande en ligne des prestations implique l'acceptation sans réserve par le client.
Kevin Lagrange est adhérent à la charte du Rassemblement des Astrologues Occidentaux,
 6 place René Deroudille, 69 006 Lyon,et ,à la charte de l'INAD, Institut National des Art Divinatoires.

Toute étude astrologique ou réponse à une question donne des tendances qui ne sont en aucun cas des certitudes absolues. L'astrologue est un conseiller et en aucun cas un décideur. 
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé via le site web avant toute transaction.


2.DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

3.APPLICATION DE LA LOI CHATEL, PROMULGUEE LE 05-01-2008, REGLEMENTANT L'E-COMMERCE, ET LA VENTE A DISTANCE 

3.1"Indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation de services" 

15 jours ouvrables après la commande.

 3.2 "Fournir des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le vendeur" 

06 60 17 18 54. 

3.3 " Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique " 

06 60 17 18 54, est un numéro non surtaxé. 

3.4 Absence d'un droit de rétractation une fois la commande passée 

Peu importe le motif, une fois la commande passée, aucun droit de rétractation. 

4.CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE

Pour passer commande sur le blog, le client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le blog conformément aux présentes conditions générales. Le client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

5.ETAPES DE LA COMMANDE 

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit (la méthode) de son choix.
Un descriptif du produit et de son coût s'affiche.
Le client est invité à accéder au paiement.
Le client est invité à fournir ses coordonnées pour le paiement par carte bancaire. L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque.
Une fois le paiement effectué, le client accède au service.


6.VALIDATION DE LA COMMANDE 

La commande passée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.


7.ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE 

Le client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à Kevin Lagrange à l'adresse e-mail suivante : astrologie@hotmail.fr. Le client devra fournir à Kevin Lagrange les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le client.


8.TARIFS ET MODE DE PAIEMENT 

Les tarifs des prestations sont indiquées en euros H.T. (le régime de l'auto entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA). Le mode de paiement pour les achats en ligne est uniquement la carte bancaire.
Pour le paiement par chèque, envoyer un chèque correspondant au montant de la prestation à Kevin Lagrange, 26 rue Saint Hélier, 35000 Rennes.
Si le client souhaite une facture, il suffit qu'il en fasse la demande, aucun supplément financier n'est compté.


9.SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le blog est doté du système Paypal. 

10.FORCE MAJEURE 

Kevin Lagrange dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Kevin Lagrange ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations. 


11.CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Déclaration à la CNIL, Comité National d'Informatique et Liberté numéro 1275195 pour la collecte d'adresses informatiques 
Les informations que le client communique sur le site web permettent à Kevin Lagrange de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Kevin Lagrange pour traiter et exécuter les commandes des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du blog. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés.Le traitement des données personnelles du client est effectué par Kevin Lagrange, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un mail à astrologie@hotmail.fr. Sauf opposition de la part du client, Kevin Lagrange est susceptible de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les produits et services proposés par Astrologie Conseil, Kevin Lagrange.


12.PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du blog et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Kevin Lagrange. Il n'est concédé au client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du blog. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du blog doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Kevin Lagrange. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Certaines images de ce site ont
 été réalisées avec l'aimable autorisation d'Annie Lauro, Le Noyer, 24160 Clermont d'Excideuil.
Certaines images ont
 été achetées avec une licence payante sur le site fotolia, http://fr.fotolia.com, ce qui est précisé pour chaque image concernée. 


13.UTILISATION DU BLOG

Kevin Lagrange n'est pas responsable si le client ne peut accéder au blog, en raison d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Kevin Lagrange ne garantit pas que le blog soit exempt de virus informatiques, ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.


14.IDENTIFICATION – MENTIONS LEGALES 
Responsable de l'exploitation du blog : Kevin Lagrange.
Nom d'enseigne : ASTROLOGIE CONSEIL.
Statut juridique : artisan-commerçant, régime auto entrepreneur.
Adresse du siège social : 26 rue Saint Hélier, 35000 Rennes.
Siret : 501 285 555 00014.
Code APE : 9609Z - Autres services personnels.
Téléphone : 06 60 17 18 54, numéro non surtaxé.
 

 

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